Travaux de rénovation : Quelles sont les autorisations administratives nécessaires ?

Travaux de rénovation

Avant de commencer vos travaux de construction, d’extension ou de rénovation, il faut passer par quelques démarches administratives. Si aujourd’hui les travaux de rénovation énergétiques sont encouragés, les autorisations restent toujours obligatoires. Pour vous faciliter la tâche, découvrez ici les autorisations administratives préalables pour vos travaux de rénovation.

Les autorisations selon le type de travaux

Les démarches administratives à faire dépendent avant tout du type de travaux que vous souhaitez réaliser. Tout d’abord, les travaux d’intérieur ne nécessitent pas généralement d’autorisation. Il s’agit ici d’aménagement d’escalier, de revêtement de sol, des murs ou des cloisons. Par contre, si les travaux d’intérieur impactent sur l’aspect extérieur de la maison, alors des démarches administratives seront nécessaires. Ainsi, une pose de grille de façade, de toiture ou de fenêtre donnant à l’extérieur nécessitera une autorisation préalable.

Le type d’autorisation dépendra alors des travaux à réaliser en rénovation. Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous préalablement sur les démarches à suivre et les autorités compétentes. Les deux types d’autorisations requis pour des travaux de rénovation sont la déclaration de travaux et le permis de construire. Ces deux documents ont leurs particularités et leurs caractéristiques selon leur domaine d’application.

La déclaration de travaux en mairie

Les travaux qui impliqueront une modification de façade du bâtiment nécessiteront une déclaration de travaux. Création d’une fenêtre sur l’extérieur, pose de toiture, pose de grille de façade ou encore ravalement de façade avec enduit et changement de peinture, ces travaux devront être déclarés. Aussi, d’autres travaux tels que l’installation d’une piscine couverte, d’un jardin ou d’un garage nécessite une déclaration en mairie. La procédure implique donc un dépôt de dossier en mairie.

Fais partie des travaux à déclarer également la mise en place d’un ravalement isolant sur la façade. Toutefois, depuis la loi de transition énergétique, il est possible de réaliser certains travaux sans autorisation. C’est le cas par exemple d’une isolation en saillie des façades ou un dispositif contre un rayonnement solaire. En effet, la loi de transition énergétique a permis un assouplissement des démarches administratives pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

Le permis de construire

Les modifications et les travaux de grande ampleur nécessitent un permis de construire. Ces travaux concernent donc les modifications importantes de façade, les restructurations d’espace, les créations de nouvelles pièces. Aussi, le permis de construire est obligatoire en plus d’une déclaration de travaux pour les travaux d’extension et d’agrandissement de votre maison. De même, une surélévation de plus de 40 m² nécessite une demande de permis de construire.

Si vous souhaitez faire un changement de destination du bâtiment, comme transformer un bâtiment agricole en logement, le permis est à prévoir. Aussi, la construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 20 m² implique le permis tout comme l’aménagement d’une cave de plus de 20 m². La demande d’un permis de construire se fait en remplissant un formulaire prévu par la loi. Le formulaire devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé directement à la mairie.

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