Tout savoir sur la procédure en morcellement de terrain

Morcellement de terrain

Qu’est-ce qu’on entend par morcellement de terrain ? Les points importants à savoir la procédure en morcellement de terrain.

Bien saisir la procédure en morcellement d’un terrain ?

La hausse des problèmes fonciers a beaucoup d’impact négatif au niveau de la société. Les concernés sont obligés de recourir à la juridiction pour trancher. En effet, il est primordial de faire valoir son droit en respectant les procédures. Le morcellement de terrain est une opération qui a pour objectif de distraire une ou plusieurs parties d’un terrain principal. Les causes sont variables pour décider la réalisation de ce type de projet. Mais quelle est la procédure en morcellement de terrain au juste ?

Aperçu sur le morcellement de terrain

D’une manière générale, le morcellement de terrain est une opération qui consiste à distraire d’un terrain une ou plusieurs parties. Les parties qui sont nées d’un terrain auront des nouveaux titres fonciers. Pour mieux illustrer, il convient de prendre l’exemple d’un terrain mesurant 20 Ares. En effet, ce terrain est dit en morcellement quand il est divisé en quatre parties. Chaque terrain né de cette répartition aura une autre immatriculation financière. Quatre nouveaux titres fonciers seront attribués aux terrains qui ont fait l’objet de morcellement. Le bornage et le piquetage sont les moyens utilisés pour matérialiser les jeunes terrains. Cette opération doit être réalisée par des topographes. Plus précisément des experts en matière de mensuration. Trouver un expert géomètre Masquilier est conseillé pour faire valoir ses droits suite à un morcellement de terrain. Les raisons de morcellement de terrain sont variables. Ainsi, la mutation par décès résultant le partage d’un héritage et l’acquisition d’une partie d’un terrain par exemple.

Le morcellement de terrain nécessite une maitrise parfaite de la topographie. Ce, car il faut une certaine précision au risque de mettre les voisins en conflit continuel.

Les points à considérer pour réussir son projet de morcellement d’un terrain

Il en est ainsi ce qu’il faut savoir en général sur la division d’un terrain cadastral et son objectif. On passe à présent aux étapes à suivre pour réussir le morcellement de terrain. En effet, la première chose à faire est de se poser les bonnes questions. Parmi lesquelles, il faut savoir à l’avance le mode d’accès aux terrains. Bien définir l’état du terrain à répartir. A titre d’illustration, il importe d’avoir une idée sur la manière de répartition. Par exemple, les parties basses, les parties hautes, les parties indivisibles et entre autres doivent faire l’objet d’une réflexion bien mûrie. Une fois que vous avez toutes les réponses liées à la manière pour diviser un terrain, il est temps de penser à l’intervention des professionnels. Force est de constater que diviser un terrain nécessite l’intervention d’un géomètre expert. Ce dernier aura le rôle de d’établir des plans pour matérialiser les divisions projetées.

Le géomètre expert est la seule personne capable de réaliser parfaitement un projet de morcellement de terrain. Par ailleurs, il permet aux propriétaires des futures constructions d’éviter tous types d’empiètement. Ce, grâce à l’abornement des terrains nouvellement titrés. Outre que le recours au géomètre expert, il est aussi indispensable d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Cette dernière est à demander auprès de la mairie et doit faire l’objet d’un affichage pendant deux mois.

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